Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230705
Texte parentLEGITEXT000005769922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Nota : Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.

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