Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230718
Texte parentLEGITEXT000005770158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements est créé (ancien intitulé :

2. technicien métreur en menuiserie du bâtiment et d'agencement).

3. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

4. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

5. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Nota : Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.