Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230722
Texte parentLEGITEXT000005770158
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le titre professionnel technicien(ne) métreur (-euse) en menuiseries fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Chiffrer une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;

3. 2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en menuiseries fermetures et équipements ;

4. 3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en menuiseries fermetures et équipements.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 3 mai 2007 art. 1 : L'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) métreur (euse) en enveloppe bâtiment-fermeture est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mai 2007.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006230722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.