Décret n°2004-422 du 12 mai 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-422 du 12 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453155
Texte parentLEGITEXT000005771917
Référencearticle 1 du décret n°2004-422 du 12 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - Le directeur est secondé par un directeur de la formation initiale et des recrutements, par un directeur de la formation continue et du département international et par un secrétaire général.

3. « Le directeur de la formation initiale et des recrutements est secondé par un sous-directeur des études et par deux sous-directeurs des stages.

4. « Le directeur de la formation continue et du département international est secondé par un sous-directeur de la formation continue et par un sous-directeur chargé du département international.

5. « Les fonctions de directeur adjoint sont exercées soit par le directeur de la formation initiale et des recrutements, soit par le directeur de la formation continue et du département international. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.