Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-422 du 12 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453166
Texte parentLEGITEXT000005771917
Référencearticle 12 du décret n°2004-422 du 12 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, l'appellation « directeur de la formation initiale et des recrutements » est substituée à l'appellation « directeur de la formation initiale » et l'appellation « chargé de formation » est substituée à l'appellation « maître de conférences ».
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