Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-422 du 12 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453157
Texte parentLEGITEXT000005771917
Référencearticle 3 du décret n°2004-422 du 12 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 41 du même décret, les mots : « Des maîtres de conférences nommés par application des dispositions du titre Ier bis du décret n° 59-772 du 25 juin 1959 modifié » sont remplacés par les mots : « des chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature nommés par application des dispositions du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004.
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