Arrêté du 4 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2004.

TexteArrêté du 4 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006230812

Texte parentLEGITEXT000005772033

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2004 (version du 19 mai 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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