Décret n°2004-433 du 21 mai 2004 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 23 mai 2004.

TexteDécret n°2004-433 du 21 mai 2004

Rattachement

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

IdentifiantLEGIARTI000006401454

Texte parentLEGITEXT000005772480

Référencearticle ANNEXE du décret n°2004-433 du 21 mai 2004 (version du 23 mai 2004)Légifrance →

1. Corps de catégorie A :

2. Officiers de protection des réfugiés et apatrides.

3. Corps de catégorie B :

4. Secrétaires de protection des réfugiés et apatrides.

5. Corps de catégorie C :

6. Adjoints de protection des réfugiés et apatrides.

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