Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du 1er alinéa de l'article 1er du décret du 2 juillet 1975 susvisé, les mots : « , sous réserve des dispositions du présent décret » sont remplacés par les mots : « et à celles du présent décret ».
Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-436 du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230868
Texte parentLEGITEXT000005772922
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