Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-436 du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230869
Texte parentLEGITEXT000005772922
Référencearticle 2 du décret n°2004-436 du 19 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprend trois grades :
3. « - technicien de physiothérapie ;
4. « - surveillant du service de physiothérapie ;
5. « - surveillant chef du service de physiothérapie. »
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