Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-436 du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230872
Texte parentLEGITEXT000005772922
Référencearticle 5 du décret n°2004-436 du 19 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent être nommés surveillants chefs du service de physiothérapie, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les surveillants du service de physiothérapie ayant atteint le quatrième échelon de leur grade. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.