Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° L'article 80 quater est ainsi modifié :
3. a) La référence : « 275-1 » est remplacée par la référence : « 275 » ;
4. b) La référence : « ou 278 » est remplacée par les références : « , 278 ou 279-1 » ;
5. c) La référence : « 294 » est remplacée par la référence : « 373-2-3 » ;
6. 2° Le premier alinéa du 2° du II de l'article 156 est ainsi modifié :
7. a) La référence : « et 367 » est remplacée par les références : « , 367 et 767 » ;
8. b) La référence : « 275-1 » est remplacée par la référence : « 275 » ;
9. c) La référence : « ou 278 » est remplacée par les références : « , 278 ou 279-1 » ;
10. d) La référence : « 294 » est remplacée par la référence : « 373-2-3 » ;
11. 3° Dans la première phrase de l'article 757 A, la référence : « 294 » est remplacée par la référence : « 373-2-3 ».