Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-439 du 26 mai 2004
RattachementTitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006284827
Texte parentLEGITEXT000005773380
Référencearticle 34 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 61 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 précitée, les mots : « des parties » sont remplacés par les mots : « de la partie la plus diligente ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006284827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.