Décret n°2004-440 du 19 mai 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-440 du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230905
Texte parentLEGITEXT000005773493
Référencearticle 6 du décret n°2004-440 du 19 mai 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « l'organe central ou l'établissement de crédit » sont remplacés par « l'organisme ».

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