Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-444 du 24 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230921
Texte parentLEGITEXT000005774185
Référencearticle 1 du décret n°2004-444 du 24 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde n° 3 ou n° 4, cette durée est de deux ans à compter du 1er janvier 2004. »
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