Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 5008, les références aux articles L. 579, L. 580, L. 595-11 et L. 599 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 5125-20, L. 5125-21, L. 5126-14 et L. 5124-4.
3. 2° A l'article R. 5009, les références aux articles L. 568, L. 569, L. 589, L. 595-2, L. 595-6 et L. 595-9-1 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 5125-1, L. 5125-2, L. 5125-25, L. 5126-5, L. 5126-11 et L. 5126-12.
4. 3° A l'article R. 5012, les références aux articles L. 596, L. 596-1 et L. 670-3 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 5124-2, L. 5124-7 et L. 5124-15.
5. II. - 1° Au 1° de l'article R. 5104-8 du code de la santé publique, les mots : « à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ». Au 2° du même article, les mots : « aux 2°, 3° et 5° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 7° du même article ».
6. 2° A l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 312-8 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 313-12 ».
7. III. - 1° Au 1° de l'article R. 5104-15 du code de la santé publique, après les mots : « l'approvisionnement », sont insérés les mots : « le contrôle, la détention » ; au 4° du même article, les mots : « L. 6111-1 (4e alinéa) » sont remplacés par les mots : « L. 6111-1 (5e alinéa) ».
8. 2° Aux articles R. 5104-19, R. 5104-27, R. 5104-79 et R. 5104-108 du même code, les références aux articles « L. 5112-6 », « R. 5126-10 », « L. 6126-1 » et « L. 5104-4 » sont respectivement remplacées par les références aux articles « L. 6112-6 », « L. 5126-10 », « L. 5126-1 » et « R. 5104-4 ».
9. 3° A l'article R. 5104-26 du même code, le mot : « substituants » est remplacé par le mot : « subsistants ».
10. 4° A l'article R. 5104-78 du même code, les mots : « à l'article 25 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 1424-25 du code général des collectivités territoriales ».
11. IV. - L'article R. 5115-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
12. 1° Au I, les références aux articles « L. 511-1 (4°) », « L. 512 » et « L. 601 » sont remplacées respectivement par les références aux articles « L. 5121-1 (4°) », « L. 4211-1 » et « L. 5121-8 ».
13. 2° Au II :
14. Au 3°, les mots : « à l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 et L. 2311-6 » et les mots : « l'article 6 bis de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2311-5 ».
15. Les références aux articles « L. 295 », « L. 220 », « L. 668-1 », « L. 355-21-1 » et « L. 512-2 » sont remplacées par les références aux articles « L. 1423-2 », « L. 3112-5 », « L. 1223-1 », « L. 3414-1 » et « L. 4211-5 ».