Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-456 du 27 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230975
Texte parentLEGITEXT000005775301
Référencearticle 1 du décret n°2004-456 du 27 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 27 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.
3. Elle est exclusive du bénéfice :
4. - de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
5. - de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
6. - de l'allocation de service. »
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