1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec la face avant de ces véhicules.
Arrêté du 18 mai 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2004.
TexteArrêté du 18 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231008
Texte parentLEGITEXT000005775963
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