Décret n°2004-466 du 28 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 2004.

TexteDécret n°2004-466 du 28 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231049

Texte parentLEGITEXT000005776634

Référencearticle 3 du décret n°2004-466 du 28 mai 2004 (version du 30 mai 2004)Légifrance →

1. Dans le mois de l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale, il sera procédé à la désignation des membres du bureau. Ceux-ci entreront en fonctions dès leur élection.

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