Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-467 du 25 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231062
Texte parentLEGITEXT000005776752
Référencearticle 1 du décret n°2004-467 du 25 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. I. - Le dernier alinéa de l'article 46 quater-0 ZJ bis est supprimé.
3. II. - A la fin du premier alinéa de l'article 46 quater-0 ZO, les mots : « aux troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».
4. III. - Les articles 46 quater-0 ZY bis, 46 quater-0 ZY ter et 46 quater-0 ZY quater sont abrogés.
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