Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231070
Texte parentLEGITEXT000005777062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
2. a) A la première phrase, les mots : « et du III » sont supprimés ;
3. b) Au 1° du a, les mots : « ou d'amortissements réputés différés » sont supprimés ;
4. c) Au 3° du a, les mots : « ou des amortissements réputés différés » sont supprimés.
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