Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-470 du 25 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231078
Texte parentLEGITEXT000005777157
Référencearticle 6 du décret n°2004-470 du 25 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 53-13 est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est supprimé.
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ces segments d'ADN » sont remplacés par les mots : « des segments d'ADN non codants sur lesquels portent les analyses d'identification par empreintes génétiques ».
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