Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-472 du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231095
Texte parentLEGITEXT000005777300
Référencearticle 1 du décret n°2004-472 du 1 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 111-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier et à la constatation des infractions au code de la route. »
4. II. - Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
5. III. - Après le 3° est ajouté un 4° ainsi rédigé :
6. « 4° Les équipements de constatation des infractions au code de la route, qui sont intégrés aux infrastructures routières. »
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