Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-472 du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231099
Texte parentLEGITEXT000005777300
Référencearticle 5 du décret n°2004-472 du 1 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 119-6 du code de la voirie routière est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 119-6. - Les types d'équipements inscrits dans les arrêtés prévus aux articles R. 119-2, R. 119-4 et R. 119-9 font, en tant que de besoin, l'objet de prescriptions d'emploi et de règles techniques de mise en oeuvre fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur. »
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