Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-472 du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231100
Texte parentLEGITEXT000005777300
Référencearticle 6 du décret n°2004-472 du 1 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles R.* 119-7 et R.* 119-8 du code de la voirie routière, après le mot : « arrêté » sont ajoutés les mots : « afin d'imposer le respect d'exigences de sécurité et d'aptitude à l'usage, dépendant du type de route ou d'ouvrage dans lesquels ces équipements sont utilisés, installés ou incorporés ».
2. II. - A l'article R.* 119-8 du code de la voirie routière, les mots : « au 1° de l'article R. 119-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 119-4 ».
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