Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-472 du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231102
Texte parentLEGITEXT000005777300
Référencearticle 8 du décret n°2004-472 du 1 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.** 119-10 du code de la voirie routière est modifié comme suit :
2. I. - Les mots : « , à titre exceptionnel et pour une durée limitée, » sont supprimés.
3. II. - Après les mots : « du domaine public routier » sont ajoutés les mots : « dans les conditions d'expérimentation et d'aptitude en service fixées par le ministre chargé de l'équipement ».
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