Référencearticle 13 du décret n°2004-474 du 2 juin 2004 (version du 28 décembre 2014)Légifrance →
1. Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef, les architectes et urbanistes de l'Etat ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis un an au moins et justifiant d'au moins huit ans de service dans le corps, dont quatre ans dans un service de l'Etat, en position d'activité ou de détachement.
2. Les nominations au grade d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
ARCHITECTE
et urbaniste
ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
7e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.