Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2004 au 28 décembre 2014.

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TexteDécret n°2004-474 du 2 juin 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006453150
Texte parentLEGITEXT000005777493
Référencearticle 18 du décret n°2004-474 du 2 juin 2004 (version du 3 juin 2004)Légifrance →

1. Les membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

antérieure

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETÉ

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

7e échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe

Architectes et urbanistes de l'Etat

10e échelon

3e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon plus un an.

2e échelon

9e échelon

Moitié de l'ancienneté conservée.

1er échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

Architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe

8e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

¾ de l'ancienneté conservée.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée dans limite de la durée d'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée plus 6 mois.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

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