Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteDécret n°2004-474 du 2 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000039081955
Texte parentLEGITEXT000005777493
Référencearticle 2 du décret n°2004-474 du 2 juin 2004 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

3. 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

4. 3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

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