Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-474 du 2 juin 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006453132
Texte parentLEGITEXT000005777493
Référencearticle 20 du décret n°2004-474 du 2 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
2. 1° Les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe » et « architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe » sont remplacés par les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat » ;
3. 2° Les mots : « spécialité urbanisme - aménagement » et les mots : « spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager » sont supprimés.
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