Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 42-2, l'intitulé de la section VI est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section VI
3. « La comptabilité du syndicat »
Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-479 du 27 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006497265
Texte parentLEGITEXT000005778189
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.