Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231134
Texte parentLEGITEXT000005778505
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 322-1 du code monétaire et financier, les mots : « l'Autorité des marchés financiers » sont remplacés par les mots : « le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ». Les mots : « conservation et de l'administration des » sont remplacés par les mots : « compensation ou pour leur activité d'administration ou de conservation d' ». Les mots : « et les adhérents des chambres de compensation » sont supprimés.
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