Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juin 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006717405

Texte parentLEGITEXT000005778505

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 (version du 5 juin 2004)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.