Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-488 du 4 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231174
Texte parentLEGITEXT000005779064
Référencearticle 3 du décret n°2004-488 du 4 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III est ainsi modifiée :

2. I. - Le titre de l'annexe est ainsi rédigé : « programme de la deuxième épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».

3. II. - Le I. - Pour la spécialité administration générale est ainsi modifié :

4. a) Le titre du I est complété par les mots : « et la spécialité urbanisme » ;

5. b) Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

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