Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-488 du 4 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231175
Texte parentLEGITEXT000005779064
Référencearticle 4 du décret n°2004-488 du 4 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 18 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que les options ouvertes aux concours » sont supprimés.

Aller plus loin

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