1. Pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 · Article
Article 117
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2004 au 12 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-490 du 3 juin 2004
RattachementChapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006868094
Texte parentLEGITEXT000005779277
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