Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-490 du 3 juin 2004
RattachementChapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006231188
Texte parentLEGITEXT000005779277
Référencearticle 119 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 1 du titre II est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :
2. II. - Au 2 du titre II, le tableau relatif au décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 est remplacé par le tableau suivant :
« Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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