RattachementChapitre VIII : Carte archéologique nationale.
IdentifiantLEGIARTI000006868052
Texte parentLEGITEXT000005779277
Référencearticle 69 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →
1. La carte archéologique nationale comporte :
2. 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ;
3. 2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article R522-3 du Code du patrimoine.
Nota : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 article 6 : Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.
Aller plus loin
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