RattachementChapitre 1er : Le conseil d'administration.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006401474
Texte parentLEGITEXT000005780091
Référencearticle 10 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
2. Il est réuni en outre par le président à la demande :
3. 1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
4. 2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
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