Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
Rattachement
Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
  1. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  2. Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000024545352
Texte parentLEGITEXT000005780091
Référencearticle 11 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

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