RattachementChapitre 2 : Les organes de direction.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Chapitre 2 : Les organes de direction.
IdentifiantLEGIARTI000050929862
Texte parentLEGITEXT000005780091
Référencearticle 17 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
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