1. Les élèves, les stagiaires et les auditeurs sont soumis au règlement intérieur de l'école et au règlement de scolarité. Pendant la durée de leur formation, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école dans des conditions définies par convention entre l'école et l'employeur de l'agent en formation.
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
RattachementTITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006401487
Texte parentLEGITEXT000005780091
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