1. Le directeur, les directeurs de département, le secrétaire général et l'agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur, de directeur de département, de secrétaire général et d'agent comptable de l'école jusqu'à la nomination de leurs titulaires.
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006401506
Texte parentLEGITEXT000005780091
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