Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006401508

Texte parentLEGITEXT000005780091

Référencearticle 40 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.