Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000019207143

Texte parentLEGITEXT000005780091

Référencearticle 5 du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (version du 18 juillet 2008)Légifrance →

1. L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.

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