1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2004-502 du 7 juin 2004
Rattachement
Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
- TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
- Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000050929846
Texte parentLEGITEXT000005780091
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