Référencearticle 1 du décret n°2004-506 du 7 juin 2004 (version du 10 juin 2004)Légifrance →
1. Au sens du présent décret, on entend par :
2. - "produits" les esters méthyliques d'huile végétale, les dérivés de l'alcool d'origine agricole et l'alcool éthylique d'origine agricole visés au 1 de l'article 265 bis A du code des douanes ;
3. - "entrepôts" les entrepôts fiscaux de stockage ou de production visés aux articles 158 et suivants du code des douanes.
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