Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-513 du 9 juin 2004
RattachementTITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS.
IdentifiantLEGIARTI000006453212
Texte parentLEGITEXT000005781553
Référencearticle 11 du décret n°2004-513 du 9 juin 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. L'intégration des personnels prévue à l'article 9 intervient dans les conditions suivantes :

2. a) Reclassement des anciens experts techniques principaux des services déconcentrés (Non reproduit).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.