Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er septembre 2012.

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TexteDécret n°2004-513 du 9 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453203
Texte parentLEGITEXT000005781553
Référencearticle 2 du décret n°2004-513 du 9 juin 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

2. a) Le grade de technicien, qui comporte treize échelons ;

3. b) Le grade de technicien principal, qui comporte sept échelons et un échelon exceptionnel.

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