Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-513 du 9 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453204
Texte parentLEGITEXT000005781553
Référencearticle 3 du décret n°2004-513 du 9 juin 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Les techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercent des fonctions de contrôle et de surveillance dans des domaines techniques. Ils concourent notamment au respect de la réglementation applicable aux véhicules et aux instruments de mesure. Ils participent au contrôle des centres techniques agréés. Ils participent également à des études et à des expertises. Ils sont, en outre, chargés de fonctions de soutien, notamment logistique, de l'activité des services du ministère.
2. Ils peuvent être affectés dans l'ensemble des services du ministère et dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.